Muslim Charity Challenges Canadian Government’s Actions Amid Ongoing Audit

Une organisation caritative musulmane du Canada, connue sous le nom d’Association musulmane du Canada (MAC), a récemment exprimé ses préoccupations quant à un audit mené par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Après avoir échoué à mettre un terme à cette vérification, MAC dénonce ce qu’elle considère comme des abus de la part du gouvernement, soutenant que la décision de la Cour d’appel de l’Ontario ouvre la porte à de potentielles violations de droits.

MAC joue un rôle crucial dans les communautés, servant chaque année plus de 150 000 Canadiens via ses mosquées, écoles et centres communautaires. Cependant, l’organisation a dénoncé un audit qui, selon elle, est imprégné de préjugés systémiques ainsi que d’islamophobie, soutenant qu’il entrave ses activités caritatives.

L’association a introduit une requête auprès de la Cour supérieure de l’Ontario pour mettre fin à la vérification, arguant qu’elle enfreint les droits d’égalité et les libertés garanties par la Charte des droits et libertés. Le gouvernement fédéral, pour sa part, a plaidé que la requête devrait être rejetée, insistant que la sélection de MAC pour une vérification par l’ARC ne remet pas en cause ses droits établis par la Charte.

En 2023, le juge Markus Koehnen de la Cour supérieure a tranché contre la demande de MAC, déclarant qu’il était prématuré d’interférer avec un processus gouvernemental alors que l’audit était toujours en cours. Ce juge a également reconnu que, bien qu’il soutienne plusieurs des arguments présentés par MAC, un tribunal ne devrait pas se mêler des affaires d’un organisme gouvernemental en pleine vérification.

Le cadre de ce processus représente non seulement un appel interne au sein de l’ARC, mais également le droit à un recours devant la Cour canadienne de l’impôt en cas de sanctions financières, et à la Cour d’appel fédérale si le statut d’organisme de bienfaisance est révoqué.

Récemment, un panel de juges de la Cour d’appel a maintenu la décision du juge Koehnen, affirmant qu’il n’y avait pas d’erreur dans la manière dont il a rejeté la contestation de l’association en la qualifiant de prématurée. MAC a réagi à ce jugement par une déclaration, faisant remarquer que l’application du « principe de prématurité » impose un fardeau financier et administratif considérable sur les organismes de bienfaisance, ce qui peut conduire à une réduction de services et à des difficultés dans leur mission caritative.

Dans sa déclaration, l’association a souligné que cette situation pourrait rendre difficile, si ce n’est impossible, pour les organismes de bienfaisance de contester efficacement les violations de la Charte avant la clôture de l’audit en cours. Sharaf Sharafeldin, un représentant de MAC, a également fait écho à ces préoccupations, notant que la décision de la Cour d’appel pèsera particulièrement sur les minorités visibles et les groupes défavorisés, déjà affectés par une discrimination systémique.